Nouvel arrêté TMD 2026 : pourquoi mieux contrôler ses factures transport

Publié au Journal officiel le 8 septembre 2026 et entré en vigueur le 9 septembre 2026, l’arrêté du 3 septembre 2026 modifie l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Il concerne les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs et remplisseurs participant au transport terrestre de marchandises dangereuses.

Ce texte ne crée pas une nouvelle obligation de contrôle des factures transport. Il rend cependant plus exigeante la maîtrise des données qui décrivent une opération : nature et quantité des marchandises, numéro ONU, conditionnement, véhicule, lieu de manutention et prestations réellement exécutées. Or ces informations se retrouvent souvent dispersées entre documents ADR, données d’expédition, contrats et lignes facturées.

Ce que change le nouvel arrêté TMD

1. 01

   Des exemptions routières mieux encadrées

   Pour certains transports de colis réalisés avec des véhicules qui ne relèvent pas de la définition habituelle, le texte renvoie désormais explicitement aux exemptions des sections 1.1.3.4 et 1.1.3.6 de l’ADR. Il rappelle aussi les limites de quantité et ajoute le respect des règles de formation et de séparation des denrées.

2. 02

   Des opérations sur la voie publique plus strictes

   Pour les opérations visées par l’arrêté, le chargement ou le déchargement sur la voie publique n’est autorisé que lorsqu’il n’est pas possible d’opérer autrement. Le conducteur doit délimiter et baliser la zone d’intervention, et aucun dépôt préalable des matières ou objets concernés n’est autorisé sur un emplacement public.

3. 03

   Un périmètre élargi pour certains produits et déchets

   L’arrêté actualise notamment les références à plusieurs numéros ONU, étend certaines dispositions aux produits coagulants ou floculants classés ONU 3264 et précise le régime de déchets issus des déchèteries ou de centres techniques municipaux.

4. 04

   Des règles de conditionnement actualisées

   Pour les déchets dangereux concernés, le texte revoit le classement simplifié, les emballages autorisés, la rétention des fuites et les interdictions d’emballage en commun. Les piles au lithium, aérosols, déchets amiantés et plusieurs autres catégories restent soumis aux règles spécifiques de l’ADR.

5. 05

   De nouveaux manquements explicitement identifiés

   La liste des infractions de troisième catégorie intègre notamment l’absence à bord d’un agent agréé de convoyage et le non-respect de l’interdiction de transporter des marchandises dangereuses dans un véhicule de transport en commun de personnes.

Pourquoi la facture transport devient un signal de contrôle

Une facture n’est ni un document ADR ni une preuve suffisante de conformité. Elle constitue toutefois un signal opérationnel précieux : elle indique généralement le service réalisé, le poids ou la quantité facturée, la date et le trajet. Selon le transporteur, elle peut aussi faire apparaître le type de véhicule ou des suppléments liés à la manutention, au danger ou à l’attente.

Rapprocher ces lignes avec les données d’expédition permet de repérer rapidement une incohérence : une prestation de manutention absente des données opérationnelles, un supplément matières dangereuses inattendu, une quantité incompatible avec l’exemption invoquée, un mauvais service ou un doublon. L’écart ne prouve pas à lui seul une non-conformité, mais il indique précisément où vérifier.

Les vérifications à mettre en place dès maintenant

• Identifier les flux concernés et leurs numéros ONU, sans se fier au seul libellé commercial.
• Vérifier les quantités transportées et les conditions d’exemption réellement applicables.
• Rapprocher chaque facture du contrat, de l’expédition et des justificatifs opérationnels.
• Isoler les suppléments TMD, manutention, attente, emballage, collecte et traitement.
• Contrôler que la prestation facturée correspond au véhicule, au conditionnement et au parcours utilisés.
• Documenter les écarts avant toute demande de correction au transporteur.
• Faire valider l’analyse réglementaire par le conseiller à la sécurité de l’entreprise.

Ce que FretGuard apporte

FretGuard rapproche les factures, les contrats transporteurs et les données d’expédition pour détecter les écarts, expliquer les règles tarifaires appliquées et prioriser les montants à vérifier. Cette traçabilité aide les équipes transport et finance à retrouver plus vite les opérations concernées par une anomalie et à constituer un dossier documenté.

FretGuard ne remplace ni le conseiller à la sécurité ni les contrôles réglementaires prévus par l’ADR. La plateforme complète ce dispositif en fiabilisant le versant financier et documentaire : une même donnée peut ainsi être confrontée à l’expédition réelle, au contrat négocié et à la facture reçue.

De la conformité subie à la maîtrise des flux

Le nouvel arrêté TMD rappelle qu’une opération de transport se joue dans les détails : classification, quantité, emballage, lieu de chargement et conditions d’exécution. Lorsque ces détails restent éparpillés, les équipes découvrent les écarts trop tard. En les rapprochant de la facturation, elles gagnent un point de contrôle supplémentaire pour sécuriser leurs flux, leurs coûts et leurs échanges avec les transporteurs.