Objet
Usage du site public
Les CGU couvrent la consultation du site, ses contenus et ses liens publics.
CGU
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l’usage du site public FretGuard, de ses contenus et des premiers parcours d’interaction avec la plateforme.
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
Utilisateurs
Visiteurs et prospects
Des engagements complémentaires peuvent s’appliquer aux clients et utilisateurs authentifiés.
Version
Mars 2026
Le texte doit évoluer avec les fonctionnalités publiques et le cadre juridique.
Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du site public FretGuard, de ses contenus de présentation et de ses parcours d’entrée vers la plateforme.
Acceptation
La consultation du site implique l’acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au moment de la navigation.
Accès et disponibilité
Le site est accessible en principe en continu, sous réserve de maintenance, d’incidents techniques ou de mesures de sécurité.
Usage autorisé
L’utilisateur doit utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.
- Ne pas tenter d’accéder à une zone protégée sans droit
- Ne pas automatiser l’extraction de contenus ou données
- Ne pas introduire de code ou charge malveillante
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, interfaces et éléments graphiques publiés sur le site restent protégés par les droits applicables.
Responsabilité
FretGuard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du site, à une indisponibilité temporaire ou à un usage non conforme des contenus.