Mentions légales

Cadre légal du site FretGuard

Cette page présente l’éditeur, le directeur de la publication, les responsabilités et les règles générales applicables au site public FretGuard.

Dernière mise à jour :

Éditeur

FRETGUARD — SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France.

Immatriculation

RCS Paris — SIREN 103 143 368

SIRET du siège : 103 143 368 00019 · TVA intracommunautaire : FR19 103143368.

Version

Septembre 2026

Les informations légales sont mises à jour en cas de modification de la structure.

ÉditeurDirection de la publicationContactAccès au sitePropriété intellectuelleLiens externesResponsabilitéLangue faisant foi

Éditeur

Le site est édité par FRETGUARD, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 103 143 368.

Numéro SIRET du siège : 103 143 368 00019. Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 103143368.

Direction de la publication

Directeur de la publication : Maxime Boccara, président de FRETGUARD.

Contact

FRETGUARD peut être contactée à l’adresse contact@fretguard.com ou au +33 6 58 59 65 71.

Accès au site

Le site est accessible sous réserve de maintenance, d’incidents techniques, de contraintes réseau ou de mesures de sécurité.

Propriété intellectuelle

Les textes, marques, interfaces, éléments graphiques et contenus publiés sur le site sont protégés par les droits applicables.

Responsabilité

FretGuard s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence totale d’erreur, omission ou obsolescence.

Langue faisant foi

Les traductions sont fournies à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

Liens utiles